Arrêté du 25 août 2005 portant approbation du règlement intérieur d'un organisme mentionné à l'article L. 723-5 du code rural <BR>

J.O. 215 du 15 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 25 août 2005 portant approbation du règlement intérieur d'un organisme mentionné à l'article L. 723-5 du code rural

NOR : AGRF0502046A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 août 2005, est approuvé le règlement intérieur du groupement d'intérêt économique « FORUM » tel qu'il a été adopté en assemblée générale lors de sa réunion du 30 octobre 2002.